La réforme est progressive. La réception et l’émission ne démarrent pas au même moment pour toutes les tailles d’entreprise.
Pour approfondir ce choix, vous pouvez préparer la transition avec la checklist.
1er septembre 2026
Réception pour les entreprises assujetties à la TVA établies en France ; émission pour les grandes entreprises et les ETI, selon le périmètre de la réforme.
1er septembre 2027
Extension de l’émission aux PME et micro-entreprises concernées. La transmission des données à l’administration suit également un calendrier à examiner selon votre situation.
Votre plan d’action
- Identifier vos opérations, clients et flux.
- Vérifier le calendrier applicable avec votre conseil.
- Choisir ou confirmer votre plateforme.
- Tester réception, émission et gestion des anomalies.
Ouvrir la checklist de transition
Pour les obligations et cas particuliers : dossier de la DGFiP. Informations générales, à rapprocher de votre situation avec votre expert-comptable.